Données personnelles

Données personnelles

Leblond Annick et Damien s’engage à traiter les données à caractère personnel propres aux visiteurs de son site dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, soit la loi « Informatique et Libertés », modifiée par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE . Et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en vigueur depuis le 27 avril 2016 et qui sera d'application le 25 mai 2018.  

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Le règlement (UE) 2016/679 entend par donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après appelée personne concernée) ; cette information pouvant être un nom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, génétique, psychique, culturelle, sociale...

2. Leblond Annick et Damien collecte des données à caractère personnel via le formulaire situé sur la page Contacts du site fermeduchateaudefontenay.fr

Ces données, que sont les noms et adresses e-mail des internautes, sont collectées au moment où ces derniers remplissent volontairement ledit formulaire. Cela étant dit, ces données doivent être encodées par les internautes pour que le traitement y afférent puisse être réalisé.

Le but de ce formulaire, et donc du traitement des données recueillies, est clairement indiqué sur la page Contacts.

Les données ne sont traitées qu’à une seule fin : fournir aux personnes concernées (soit aux personnes qui ont rempli le formulaire) les informations demandées ayant trait aux chambres d'hôtes et gîtes de la Ferme du Château de Fontenay ou relatives aux autres services proposés sur place.

Ces données ne sont conservées dans la boîte de réception de la messagerie sécurisée d’Annick Leblond que le temps du traitement précité.

3. Leblond Annick et Damien collecte des données à caractère personnel via le formulaire situé sur la page Signer le livre d’Or du site fermeduchateaudefontenay.fr

Ces données, que sont les prénoms, noms et adresses e-mail des internautes, sont collectées au moment où ces derniers remplissent volontairement ledit formulaire. Cela étant dit, ces données doivent être encodées par les internautes pour que le traitement y afférent puisse être réalisé.

Le but de ce formulaire, et donc du traitement des données recueillies, est clairement indiqué sur la page Signer le livre d’Or.

Les données ne sont traitées qu’à une seule fin : publier sur le blog du site (qui se trouve sur la page Actualités et Livre d’or) des articles rédigés par les soins des personnes concernées (soit les clients qui ont rempli le formulaire), et cela après le processus de validation desdits articles opéré par Annick Leblond et en attribuant aux personnes concernées la paternité de leurs écrits respectifs. Les adresses e-mail résidant au niveau du système de gestion de contenu du site Web sont nécessaires pour informer les personnes concernées du moment où leurs articles sont publiés ou le cas échéant de la non-publication de leurs articles. Durant cette étape informative, aucune donnée additionnelle (à caractère personnel ou non) n'est collectée et aucune réponse n'est attendue de la part des auteurs des articles.

Le prénom et le nom d'une personne ayant rédigé un article sont publiés en regard dudit article sur le blog du site fermeduchateaudefontenay.fr. Toutefois, sur simple demande faite par une personne concernée, et cela de la manière indiquée ci-après au point 4., Annick Leblond supprimera les données personnelles de ladite personne ainsi que son article publié, ou rectifiera une erreur qui se serait glissée dans son prénom ou dans son nom - soit au moment de leur encodage dans le formulaire par ladite personne ou lors de la publication de l'article sur la page Actualités et Livre d’or. De même, en l'absence de directives définies par un auteur ayant trait à la conservation et effacement de ses données personnelles après son décès, son prénom, nom et article seront supprimés sur simple demande faite dans les formes précitées par l'un de ses héritiers ou par toute autre personne habilitée à faire cette demande. 

4. L’ensemble des données précitées ne sont traitées que par Annick Leblond

Elle est de facto la seule responsable du traitement et réside à l’adresse suivante :

2 Ferme du Château de Fontenay
50310 Saint-Marcouf de l’Isle
France (Normandie, Cotentin)

La fourniture des données personnelles via les deux formulaires précités par les personnes concernées n'a bien entendu aucun caractère réglementaire ou contractuel ni ne conditionne en aucune manière la conclusion d'un contrat. Les traitements décrits ci-dessus n'induisent aucune obligation de réponse de la part des personnes concernées.

Les données précitées ne sont en aucun cas transmises à une autre personne - et ce ni en France ni à l’étranger - de manière à garantir leur confidentialité et à veiller à leur sécurité. 

Du reste, la sécurité de ces données est également assurée grâce :

  • aux mesures de protection associées à la messagerie utilisée par Annick Leblond (mot de passe et dispositifs mis en place par Orange) ;
  • aux dispositifs sécuritaires intégrés dans le système de gestion de contenus du site Web en charge de la sécurisation de l’accès à son tableau de commande, de la vérification de l’intégrité de ses fichiers, du fonctionnement d'un pare-feu ;
  • au processus de sauvegarde journalière du site et de sa base de données ;
  • aux dispositifs sécuritaires propres à l'hébergeur du site, OVH ;
  • au protocole de transfert hypertexte sécurisé https qui veille à l'intégrité des données envoyées par l'utilisateur de notre site Web et reçues du serveur, notamment des informations entrées dans les formulaires.

Aux termes du règlement EU 2016/679 en vigueur depuis le 27 avril 2016 et qui sera d'application le 25 mai 2018, les personnes concernées disposent:

  • d’un droit d'accès (article 15) ;
  • d'un droit de rectification (article 16) ;
  • d'un droit  à l'effacement ou droit à l'oubli (article 17) ;
  • d'un droit à la limitation du traitement (article 18) ;
  • d'un droit à la portabilité des données (article 20) ;
  • d'un droit d'opposition (article 21) ;
  • d'un droit visant à leur permettre de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée, y compris le profilage (article 22).

Les personnes concernées sont informées de ces droits au moment où elles fournissent leurs données personnelles. Pour exercer leurs droits, elles peuvent adresser un courrier postal accompagné d'une copie de leur carte d'identité à Annick Leblond, lui adresser un e-mail avec apposition d'une signature électronique ou se rendre à la Ferme du Château de Fontenay en personne en étant à même de justifier de leur identité sur place.  

Ces droits sont rappelés aux personnes concernées au moment où ils sont informés de la publication de leurs articles sur le blog du site Web. Et cela concerne notamment le droit d'accès et de rectification et le droit d'opposition institués aux termes de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 .

Toute personne concernée qui considère qu'un traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation des dispositions légales qui sont d'application a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, soit la CNIL. 

 

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Remarque : vous trouverez d'autres informations utiles sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en cliquant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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