Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

A. Politique de protection des données à caractère personnel

A.1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Le règlement (UE) 2016/679 entend par donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (appelée une personne concernée dans le RGPD) ; cette information pouvant être un nom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, génétique, psychique, culturelle, sociale...

A.2. Leblond Annick et Damien collecte des données à caractère personnel via le formulaire situé sur la page Contacts du site ermeduchateaudefontenay.fr

Ces données sont les noms et les adresses e-mail de visiteurs du site Web qui remplissent volontairement le formulaire.

Le but du traitement des données à caractère personnel recueillies via le formulaire est clairement indiqué sur la page Contacts

Les données à caractère personnel recueillies ne sont traitées qu’à une seule fin : fournir aux personnes concernées (soit aux personnes qui ont rempli le formulaire) les informations demandées ayant trait aux chambres d'hôtes et gîtes de la Ferme du Château de Fontenay ou relatives aux autres services proposés sur place.

Ces données ne sont conservées dans la boîte de réception de la messagerie sécurisée d’Annick Leblond que le temps du traitement précité.

A.3. Leblond Annick et Damien collecte des données à caractère personnel via le formulaire situé sur la page Signer le livre d’Or du site fermeduchateaudefontenay.fr

Ces données sont les prénoms, les noms et les adresses e-mail de visiteurs du site Web qui remplissent volontairement le formulaire.

Le but du traitement des données à caractère personnel recueillies via le formulaire est clairement indiqué sur la page Signer le livre d’Or.

Les données à caractère personnel recueillies ne sont traitées qu’à une seule fin : publier sur le blog du site (qui se trouve sur la page Actualités et Livre d’or) des articles rédigés par des personnes concernées (soit des clients qui ont rempli le formulaire), et cela après le processus de validation desdits articles opéré par Annick Leblond et en attribuant à ces personnes concernées la paternité de leurs écrits respectifs. Les adresses e-mail résidant au niveau du système de gestion de contenu du site Web sont nécessaires pour informer les personnes concernées du moment où leurs articles sont publiés ou le cas échéant de la non-publication de leurs articles. Durant cette étape informative, aucune donnée additionnelle (à caractère personnel ou non) n'est collectée et aucune réponse n'est attendue de la part des auteurs des articles.

Le prénom et le nom d'une personne ayant rédigé un article sont publiés en regard dudit article sur le blog du site fermeduchateaudefontenay.fr. Toutefois, sur simple demande faite par une personne concernée, et cela de la manière indiquée ci-après au point 4., Annick Leblond supprimera les données à caractère personnel de ladite personne ainsi que son article publié, ou rectifiera une erreur qui se serait glissée dans son prénom ou dans son nom - soit au moment de leur encodage dans le formulaire par ladite personne ou lors de la publication de l'article sur la page Actualités et Livre d’or. De même, en l'absence de directives définies par un auteur ayant trait à la conservation et l'effacement de ses données à caractère personnel après son décès, son prénom, son nom et son article seront supprimés sur simple demande faite par l'un de ses héritiers ou par toute autre personne habilitée à faire cette demande, et cela de la manière indiquée ci-après au point 4. 

A.4. L’ensemble des données précitées ne sont traitées que par Annick Leblond

Elle est donc la seule responsable du traitement et réside à l’adresse suivante :

2 Ferme du Château de Fontenay
50310 Saint-Marcouf de l’Isle
France (Normandie, Cotentin)

La fourniture des données à caractère personnel via les deux formulaires précités par les personnes concernées n'a bien entendu aucun caractère réglementaire ou contractuel ni ne conditionne en aucune manière la conclusion d'un contrat. Toutefois, certaines d'entre elles sont nécessaires à la réalisation des traitements souhaités par les personnes concernées. Elles sont indiquées par un astérisque. Enfin, les traitements décrits ci-dessus n'induisent aucune obligation de réponse de la part des personnes concernées.

Les données précitées ne sont en aucun cas transmises à une autre personne - et ce ni en France ni à l’étranger - de manière à garantir leur confidentialité et à veiller à leur sécurité. 

Du reste, la sécurité de ces données est également assurée grâce :

  • aux mesures de protection associées à la messagerie utilisée par Annick Leblond (mot de passe et dispositifs mis en place par Orange) ;
  • aux dispositifs intégrés dans le système de gestion de contenus du site fermeduchateaudefontenay.fr, qui sont en charge notamment de la sécurisation de l’accès à son tableau de commande et de la vérification de l’intégrité de ses fichiers ;
  • au processus de sauvegarde journalière du site et de sa base de données ;
  • aux dispositifs sécuritaires propres à l'hébergeur du site, OVH ;
  • au protocole de transfert hypertexte sécurisé https qui veille à l'intégrité des données depuis leur recueillement via le site  fermeduchateaudefontenay.fr jusqu’à leur réception par le serveur, notamment les informations encodées dans les formulaires.

Aux termes du règlement EU 2016/679, qui est d'application depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées disposent de droits, plus précisément :

  • d’un droit à la transparence des informations et communications émanant du responsable du traitement (cf. art. 12 qui définit aussi les modalités de l’exercice des droits des personnes concernées) ;
  • d’un droit à l’information lorsque leurs données à caractère personnel sont collectées (cf. art. 13 et 14) ;
  • d’un droit d’accès à leurs données à caractère personnel (cf. art. 15) ;
  • d’un droit de rectification de leurs données à caractère personnel (cf. art. 16) ;
  • d’un droit à l’effacement de leurs données à caractère personnel (droit à l’oubli – cf. art. 17) ;
  • d’un droit à la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel (cf. art. 18) ;
  • d’un droit d’obtention d’informations sur les destinataires auxquels leurs données à caractère personnel ont été communiquées (cf. art. 19) ;
  • d’un droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel (cf. art. 20) ;
  • d’un droit d’opposition à un traitement de leurs données à caractère personnel, notamment à des fins de prospection (cf. art. 21) ;
  • d’un droit visant à leur permettre de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (cf. art. 22) ;
  • d’un droit d’information de toute violation de leurs données à caractère personnel susceptibles de les exposer à un risque élevé à leurs droits et libertés (cf. art. 34).

Les personnes concernées sont informées de l'existence de ces droits au moment où elles fournissent leurs données à caractère personnel. Ces droits sont en outre rappelés aux personnes concernées qui ont rédigé un article ; et ce au moment où elles sont informées de la publication de leur article sur le blog du site Web.

Pour exercer leurs droits au regard du traitement des données à caractère personnel collectées via le site fermeduchateaudefontenay.fr, les personnes concernées peuvent adresser un courrier ou un e-mail à Annick Leblond. Lorsqu’une personne concernée en fait la demande, les informations souhaitées peuvent lui être fournies oralement plutôt que par courrier ou e-mail, à condition que son identité soit démontrée par d’autres moyens.

Toute personne concernée qui considère qu'un traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation des dispositions légales qui sont d'application a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, soit la CNIL

 

B. Politique de gestion des cookies et technologies similaires

B.1. Introduction

Les cookies sont de petits fichiers texte contenant des informations. Ils sont déposés sur le disque dur des terminaux des internautes (ordinateur, smartphone…) quand ils visitent des sites Web.

Les cookies peuvent être employés pour permettre à des services intégrés dans des sites Web de fonctionner (p.ex. pour mémoriser, lire et appliquer ultérieurement des choix de langue effectués par des visiteurs de sites Web multilingues) ou pour collecter, lire et utiliser des données de navigation des internautes à d'autres fins comme le ciblage publicitaire.

Les technologies similaires désignent par exemple le Stockage Web (sous sa variante Stockage local ou Stockage de session), les balises Web (aussi appelées pixels invisibles ou « web bugs »), les balises JavaScripts, les fichiers journaux de serveur, ou le calcul d’empreinte (ou Browser Fingerpint aussi appelé Device Fingerprint) qui permet la création d’un identifiant unique d’un terminal donné.

Qu’en est-il du dépôt des cookies (et de l’usage des technologies similaires) ? La règle générale veut que le dépôt d’un cookie sur le disque dur d’un terminal d’un visiteur (ou le déploiement d’une technologie similaire) ne puisse se faire sans que ce dernier ait exprimé préalablement son consentement. Toutefois, il y a des exceptions.

Ces exceptions s’appliquent aux cookies (et technologies similaires) nécessaires au bon fonctionnement des sites Web, soit les cookies (ou technologies similaires) essentiels ou fonctionnels. Les premiers sont indispensables pour réaliser l’envoi d’une communication via un réseau électronique, les seconds pour fournir un service expressément demandé par le visiteur d’un site Web (p.ex. un service de gestion des cookies et des technologies similaires - cf. infra, point 3).

Cela dit, les internautes ont la possibilité de supprimer via leur navigateur les cookies essentiels ou fonctionnels déposés sans leur consentement sur le disque dur de leurs terminaux, y compris les fichiers de données essentiels ou fonctionnels créés par la technologie Stockage Web (sous sa variante Stockage local ou Stockage de session). Ils peuvent aussi paramétrer leur navigateur pour tout simplement bloquer le dépôt de ces cookies ou fichiers (cf. point 7). Toutefois, tout cela pourrait avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement des sites Web qu’ils visitent et affecter leur expérience utilisateur.

B.2. Cookie essentiel déposé sur le disque dur de votre terminal

Il s’agit du cookie PHPSESSID. Il permet et facilite une communication par voie électronique entre le serveur de notre site Web et votre terminal.

Il est déposé sur le disque dur de votre terminal sous le nom de domaine fermeduchateaudefontenay.fr au moment où vous arrivez sur notre site Web. Il expire quand vous fermez votre navigateur

B.3. Cookie fonctionnel déposé sur le disque dur votre terminal

Ce cookie, appelé tarteaucitron, et le service qui le dépose, soit tarteaucitron.js, ont une finalité exclusivement fonctionnelle.

De facon générale, tarteaucitron.js est utilisé pour autoriser ou non l’activation de services intégrés dans un site Web, plus précisément ceux qui déposent des cookies ou déploient des technologies similaires qui ne sont pas nécessaires à son bon fonctionnement.

Dans le cas de notre site Web, cela concerne des services de réseautage social (cf. infra, points 4 et 5) et de cartographie en ligne (cf. infra, point 6).

Ces services ne déposent aucun cookie, mais ils déploient bel et bien des technologies similaires qui ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web.

Il est important de noter qu'une fois activés, ces services pourront tracer votre navigation que vous les utilisiez ou non.

Comment fonctionne tarteaucitron.js sur notre site ?

Lors de votre première venue sur notre site Web, il affiche un bandeau au centre de l’écran. Il vous informe de la présence des services précités et de l'existence de technologies similaires, et il vous propose d’autoriser ou d’interdire l’activation de ces services ("✓ OK, tout autoriser", "✗ Tout interdire") ou de faire des choix via le bouton "Personnaliser".

À partir de là, ces services déploieront des technologies similaires si et seulement si :

  • vous autorisez l’activation de tous les services en cliquant sur "✓ OK, tout autoriser" ;
  • vous autorisez l’activation de tous les services ou de certains d'entre eux via le bouton "Personnaliser".

Par la suite, vous pourrez toujours interdire le(s) service(s) activé(s) au départ et le traçage de votre navigation, ou inversement ; et cela via le petit bandeau (Gestion des cookies) se trouvant en bas de l’écran, à droite.

Le cookie tarteaucitron est déposé sous le nom de domaine fermeduchateaudefontenay.fr dès votre arrivée sur notre site Web. Sa durée de vie est de 12 mois durant laquelle il mémorise vos choix d'activation.

Remarque: si vous avez activé l'option "Interdire le suivi" dans votre navigateur, tarteaucitron.js aura automatiquement interdit l'activation des services précités au moment de votre arrivée sur notre site Web.

B.4. Technologie similaire utilisée par AddToAny

Notre site Web se sert du service AddToAny pour réaliser une seule finalité : afficher des boutons cliquables sur ses pages pour vous donner la possibilité, d'une part, de visiter d'un clic de souris la Page Facebook de la Ferme du Château de Fontenay et, d'autre part, de partager sur Facebook, Twitter, LinkedIn, Facebook Messenger et WhatsApp les billets publiés sur sa page Actualités et Livre d'or.

Si vous autorisez l'activation d'AddToAny, il ne déposera pas de cookies. Il déploiera immédiatement une technologie similaire. Elle lui permettra d'afficher les boutons ad hoc, et de collecter et utiliser des données liées à votre navigation à des fins qui lui sont propres conformément à sa politique de confidentialité.

Merci de noter qu'en cliquant sur les boutons, vous serez redirigé vers les sites des réseaux sociaux, lesquels sites collecteront et utiliseront des données liées à votre navigation conformément à leurs politiques de confidentialité et d'utilisation des cookies et des technologies similaires.

B.5. Technologie similaire utilisée par Facebook (plugin Page)

Notre site Web se sert du service Facebook (plugin Page) pour réaliser une seule finalité : afficher le journal de la Page Facebook de la Ferme du Château de Fontenay sur sa page Signer le Livre d’or pour vous permettre d'y lire nos publications les plus récentes.

Si vous autorisez l'activation du service Facebook (plugin Page), il ne déposera pas de cookies. Il déploiera une technologie similaire. Elle lui permettra d'afficher la Page Facebook, et de collecter et utiliser des données liées à votre navigation à des fins qui lui sont propres conformément à sa politique d’utilisation des données et à sa politique d’utilisation des cookies Facebook.

B.6. Technologie similaire utilisée par Google Maps

Notre site Web se sert du service Google Maps pour réaliser une seule finalité : afficher une carte interactive sur sa page Contact pour vous permettre notamment de situer La Ferme du Château de Fontenay en Normandie.

Si vous autorisez l'activation du service Google Maps, il ne déposera pas de cookies. II déploiera une technologie similaire. Elle lui permettra d'afficher la carte, et de collecter et utiliser des données liées à votre navigation à des fins qui lui sont propres conformément à ses règles de confidentialité.

B.7. Bloquer via le navigateur le dépôt des cookies ou d'autres fichiers de données, ou les supprimer après leur dépôt.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement le dépôt des cookies et d'autres fichiers de données. Toutefois, vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte qu’il le bloque. Cela étant dit, les nouveaux réglages effectués n’auront aucun effet sur les cookies et les autres fichiers déjà déposés sur le disque dur de votre terminal. Vous devrez donc, si vous le souhaitez, les supprimer via votre navigateur.

Pour savoir comment bloquer ou supprimer les cookies ou les autres fichiers dans :

Pour les autres navigateurs, consultez la section Aide desdits navigateurs.

 

C. Concernant les liens hypertextes

Nous avons intégré dans notre site Web des liens hypertextes renvoyant vers des pages d’autres sites Web - comme celui contenu dans le bouton "Itinéraire" de la page Contacts - afin que les internautes puissent y trouver des surplus d’informations. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que ces sites Web ne déposent pas de cookies sur le disque dur des terminaux des internautes ni qu'ils appliquent une politique de confidentialité conforme du règlement EU 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés ». Aussi, nous invitons les internautes à lire les politiques de confidentialité relatives à ces sites de manière à ce qu’ils puissent s’en assurer par eux-mêmes.

Remarque : vous trouverez d'autres informations utiles sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en cliquant sur cookies : les outils pour les maîtriser.

Date de la dernière révision : 28 octobre 2020.

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